Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile FishKoa et du site fishkoa.com (ensemble, le « Service »), édités par Alexandre Chouteau-Bila, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 340 541 (SIRET 949 340 541 00034), dont l'établissement est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (« FishKoa », « nous »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service. « Contenu » : toute donnée publiée par un Utilisateur (photographies de prises, commentaires, localisations, informations de profil). « Prise » : une capture de poisson enregistrée dans l'application. « Spot » : un lieu de pêche enregistré par un Utilisateur.
3. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'Utilisateur. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés FishKoaPro dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
FishKoa s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Création de compte
La création d'un compte s'effectue par Connexion avec Apple, par Connexion avec Google, ou par la saisie d'une adresse électronique et d'un mot de passe. L'Utilisateur choisit un pseudonyme, garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour.
Lorsqu'un mot de passe est choisi, il n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte cryptographique dérivée en est enregistrée, dont le mot de passe ne peut être reconstitué. Un code de confirmation, valable quinze minutes, est adressé à l'adresse indiquée ; le compte s'ouvre une fois ce code saisi dans l'application. L'Utilisateur peut demander à tout moment la réinitialisation de son mot de passe depuis l'écran de connexion. Une même adresse électronique ne peut porter qu'un seul compte, quel que soit le mode de connexion retenu.
Le Service est ouvert à partir de treize (13) ans. Conformément au seuil de quinze (15) ans retenu par la loi française, l'inscription d'un mineur de treize ou quatorze ans requiert le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, recueilli par courrier électronique avant l'activation du compte. Les personnes de moins de treize ans ne peuvent pas créer de compte.
L'Utilisateur est seul responsable de l'accès à son compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@fishkoa.com.
5. Contenus publiés par les Utilisateurs
L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il publie. Il concède à FishKoa, pour la durée d'utilisation du Service et à titre gratuit, une licence non exclusive de reproduction, représentation et adaptation de ses Contenus, aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service, sur tout support numérique.
L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les Contenus publiés et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
6. Règles de conduite
Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou pornographiques ; l'usurpation d'identité ; la publication de prises falsifiées ou non réalisées par l'Utilisateur ; la divulgation de spots faisant l'objet d'une interdiction de pêche ; le harcèlement d'autres Utilisateurs ; toute extraction automatisée des données du Service.
L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable à la pêche en eau douce et maritime, notamment les périodes d'ouverture, les tailles légales de capture, les quotas et l'obligation de détenir une carte de pêche valide. FishKoa n'est pas responsable du respect de ces obligations, qui incombent exclusivement à l'Utilisateur.
7. Modération et signalement
Tout Utilisateur peut signaler une prise, un commentaire ou un compte depuis l'application, en indiquant un motif. Il peut également bloquer un autre Utilisateur : le blocage est réciproque, chacun cesse alors de voir les contenus, le profil et les commentaires de l'autre, et les abonnements existants sont rompus dans les deux sens. La liste des comptes bloqués est consultable et réversible depuis les réglages de l'application.
FishKoa examine chaque signalement dans les meilleurs délais et au plus tard sous vingt-quatre (24) heures. FishKoa se réserve le droit de retirer sans préavis tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer le compte concerné.
En cas de suppression de compte pour manquement, l'abonnement FishKoaPro éventuellement en cours ne fait l'objet d'aucun remboursement.
8. Propriété intellectuelle
La marque FishKoa, les logos, les rangs, les badges, l'interface, les textes et les bases de données du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive d'Alexandre Chouteau-Bila. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Géolocalisation
L'application utilise la localisation de l'appareil pour enregistrer les spots et afficher la carte. L'Utilisateur peut désactiver ce partage à tout moment dans les réglages de son appareil, certaines fonctionnalités devenant alors indisponibles.
10. Responsabilité
Le Service est fourni à titre informatif et de loisir. Les données de météo, d'activité des poissons et de prévision sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude, et ne sauraient engager la responsabilité de FishKoa.
FishKoa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la pratique de la pêche, du déplacement vers un spot, ou de l'utilisation des informations publiées par d'autres Utilisateurs.
11. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. FishKoa peut résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf manquement manifestement illicite justifiant une suspension immédiate.
12. Modification des CGU
FishKoa peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné par FishKoa sont communiquées sur simple demande à contact@fishkoa.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.